La FSU 86 a répondu positivement à l’invitation du Front de Gauche, comme elle avait répondu à l’invitation du parti socialiste de la Vienne pour participer à ses assises départementales sur l’École le samedi 3 décembre.
Mardi 13 décembre à 17h30 devant la préfecture à Poitiers
Dans ce beau texte, Bernard Collot défend l’école de proximité. » S’il est important que l’école appartienne au paysage social, ce n’est pas que pour les enfants. C’est important pour que puisse se constituer une communauté éducative, pour que l’école soit un des éléments constitutif d’une collectivité territoriale, un de ses pôles. » Parce que la communauté aussi participe à l’éducation.
La suite ici sur le café pédagogique
A l’ordre du jour
Vendredi 18 novembre 2011à 20h30Salle de l’Angelarde – Châtellerault
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Suite à la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales, tous les départements doivent présenter un nouveau SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale)
Extrait de la circulaire d’application de la loi :
« L’année 2011 sera consacrée à la fois au nouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) qui devra avoir lieu au cours du premier trimestre et à la réalisation des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui devront être achevés au plus tard le 31 décembre 2011. »
Concrètement le préfet de la Vienne a soumis un projet aux communes du département.
Ces communes délibèrent (voir site des mairies).
Le conseil général de la Vienne a émis un avis défavorable sur le projet préfectoral.
Extrait du projet préfectoral :
Le schéma vise les objectifs suivants :
- la couverture intégrale du territoire par des EPCI (Établissements de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre et la suppression
des enclaves et discontinuités territoriales ;
- la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre ;
- la réduction du nombre de syndicats devenus obsolètes.
Par ailleurs, la loi a fixé les orientations suivantes :
- la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants ;
- la définition de territoires pertinents, appréhendés à partir des bassins de vie, des
aires urbaines au sens de l’INSEE et des schémas de cohérence territoriale, sans
cependant que de tels périmètres soient forcément à convertir automatiquement en
périmètres intercommunaux ;
- la rationalisation des structures, notamment les syndicats, en matière
d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect du
développement durable ;
- l’accroissement et le rééquilibrage de la solidarité financière, notamment en ce qui
concerne le rattachement des communes isolées à des intercommunalités ;
- la réduction très significative du nombre de syndicats de communes et de syndicats
mixtes, notamment quand les communes sont membres d’un nombre élevé de
syndicats ou lorsque ceux-ci n’exercent plus une activité suffisante.
Actuellement : Le département compte 400 000 habitants.
3 communes Bellefonds, Civaux et Valdivienne n’adhèrent à aucun EPCI à fiscalité propre.
L’ensemble du territoire de la Vienne, à l’exception des trois communes évoquées ci-dessus, est actuellement couvert par vingt-deux EPCI à fiscalité propre : les deux Communautés d’Agglomération de Poitiers et Châtellerault et vingt Communautés de Communes.
Les communautés de communes sont, au regard de la population, de tailles diverses, neuf d’entre-elles étant inférieures à 10 000 habitants et six autres comprises entre 10 000 et 15 000 habitants . Les plus importantes sont les CC du Montmorillonais et du Pays du Loudunais, chacune aux alentours de 25 000 habitants.
Il existe 22 EPCI dont 18 sont en dessous du seuil de 20 000 habitants. Le nombre de communes les constituant varie de 6 à 45.
Seule, la Communauté de Communes du Pays Charlois se situe en dessous du seuil minimal obligatoire prévu par la loi du 16 décembre 2010 : en effet, elle regroupe 4 008 habitants et est composée des 9 communes d’Asnois, La-Chapelle-Bâton, Charroux, Châtain, Genouillé, Joussé, Payroux, Surin et Saint Romain.
Le département de la Vienne a procédé à la constitution de huit Pays sous forme associative et sous forme de syndicats mixtes pour trois d’entre eux.(loi du 4 février 1995)
Détail du projet préfectoral :
Projet de fusion des Communautés de Communes du Pays Charlois, du Civraisien, de la Région de Couhé et du Pays gencéen. La fusion de ces quatre communautés permettrait de regrouper 40 communes et de constituer ainsi un EPCI à fiscalité propre de 28 141 habitants, coïncidant exactement avec le périmètre du Syndicat Mixte du Pays Civraisien.
Projet de fusion des Communautés de Communes du Lussacois, du Montmorillonais et de la commune de Civaux
constituera une structure de 47 communes et de 35 553 habitants.
Projet de fusion des Communautés de Communes du Neuvillois, du Mirebalais ( à
l’exception des communes de Chouppes et Coussay), du Lencloîtrais et de Val Vert du Clain ( à l’exception de Beaumont)
Ce regroupement permettrait de constituer un territoire de 35 communes et de 47 325 habitants.
Projet de fusion des Communautés de Communes de la Région de La Villedieu-du-Clain et de Vonne et Clain :
leur fusion permettrait de constituer sur la base d’un intérêt communautaire
identique, une entité de 17 communes et de 26 299 habitants.
Projet de fusion des Communautés de Communes de Mâble et Vienne et Vienne et Creuse :
Le regroupement de ces deux EPCI à fiscalité propre, parmi les derniers du département en nombre de communes et en nombre d’habitants, situés au nord de la Vienne, permettra de constituer un territoire de 16 communes et 15 477 habitants
Projet d’évolution de la communauté d’agglomération de Grand Poitiers :
Rapprochement des 4 communes Bignoux, Sèvres-Anxaumont, Saint Julien L’Ars et Savigny-Lévescaut. Ce regroupement des 16 communes porterait ainsi la population de Grand Poitiers à 146 200 habitants.
Projet d’évolution de la communauté de communes de Vienne et Moulière et de la
communauté de communes de Chauvigny :
s’ajoutent les communes de Tercé, Pouillé, Bonnes, La Chapelle-Moulière, Valdivienne, La Bussière, Saint Pierre de Maillé, Angles sur l’Anglin
Serait ainsi formé un territoire de 20 communes et de 20 561 habitants
Projet d’évolution du périmètre de la communauté d’agglomération du Châtelleraudais
la commune de Beaumont, Bellefonds, les huit communes de Mairé, Lésigny, Coussay les Bois, Leigné les Bois, La Roche-Posay, Chenevelles et Vicq sur Gartempe
Leur rapprochement porterait à 64 245 le nombre d’habitants de la communauté d’agglomération et à 22 le nombre de communes la constituant.
Projet de modification du périmètre du Pays Loudunais :
les communes de Chouppes et Coussay seraient à rattacher à la communauté de communes du Pays Loudunais.
Cette modification de périmètre portera à 47 le nombre de communes de la CC et à 26 100 habitants la population totale de l’EPCI à fiscalité propre.
Le projet de schéma départemental soumis à concertation établi à la suite des fusions ou modifications de périmètres exposées ci-dessus, aboutirait à :
- l’agrandissement des deux communautés d’agglomération du département
- la constitution de 9 communautés de communes, dont 6 seront désormais supérieures au seuil de 20 000 habitants.
N’hésitez à laisser un commentaire ou à apporter des précisions concernant votre commune et les conséquences de cette réforme.
Le gouvernement poursuit dans sa volonté de faire payer la crise aux salariés du privé comme du public, sous prétexte de chasse aux économies. Au nom d’une soi-disant « équité », il tire les droits de tous les salariés vers le bas en proposant d’allonger encore les jours de carence dans le privé et d’en instaurer une journée dans le public. C’est inacceptable. Ce n’est pas de créer un délai de carence dans le public mais de supprimer celui du privé qui serait équitable !
Il lance dans le même temps une campagne anti-fraude, stigmatisant les salariés et n’hésite pas à remettre en cause le bien fondé d’arrêts de maladie jugés de « complaisance » alors qu’ils sont ordonnés par des médecins !
Au lieu d’interroger la réalité des conditions de travail des salariés, il propose de contrôler encore davantage les arrêts de travail… Pourtant l’allongement des carrières, l’intensification du travail et les renoncements aux soins aggravent déjà l’état de santé de la population.
En rognant la progression de l’ ONDAM (objectif des dépenses de santé) de 2,8 à 2,5%, en taxant les mutuelles, il dégrade l’accès aux soins de nombre de citoyens et la qualité du service public hospitalier.
Au lieu de partir à la « chasse aux malades », le gouvernement devrait prendre des mesures structurelles et à long terme pour sortir de la crise économique (fin des niches fiscales, réforme de la fiscalité…).
Merci à tous les électeurs – trices qui ont fait confiance à la FSU et à ses syndicats.
Dans la Vienne, le nouveau comité technique (CTDS) qui remplace le CTPD est composé de 10 sièges dont 6 reviennent à la FSU.(3 à l’Unsa et 1 à Fo)